Concernant les honoraires de Maître Christophe Launay, avocat à Caen

Consultez les honoraires pratiqués dans notre cabinet d'avocat

Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat.
Le principe est que les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec leurs clients.

Les honoraires sont notamment fixés en fonction des éléments suivants :

- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet,
- La notoriété de l’avocat,
- Les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- La situation financière du client, afin d’apprécier notamment la possibilité pour ce dernier de bénéficier de l’aide juridique.

Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d’un commun accord entre l’avocat et son client, dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Les honoraires doivent être distingués des frais et dépens qui sont l’accessoire du procès, comme par exemple les frais d’huissier pour signification d’une assignation devant le tribunal ou d’une décision de justice.

Les frais et dépens sont à la charge du client et ne sont pas avancés par le Cabinet.

Les frais et dépens sont en principe mis à la charge de la partie perdante d’un procès.
De même, les honoraires versés à l’avocat par le client peuvent être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse lorsqu’elle perd son procès.

LES HONORAIRES DE CONSULTATION

Un premier rendez-vous au cabinet d’une durée de l’ordre d’1/2 heure est facturé 62,50 euros hors taxe soit 75 euros TTC (TVA 20 %).
Ce premier rendez-vous permet d’évoquer le litige qui est exposé par le client et d’en faire une première analyse.

Si une étude plus approfondie de l’affaire est nécessaire après ce premier contact, la rédaction d’une consultation écrite et les rendez-vous ultérieurs sont facturés sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet, soit 215 euros hors taxe et 258 € TTC (TVA 20%).

Un devis sera préalablement établi par Maître LAUNAY.

Prenez connaissance des honoraires d'intervention du cabinet

Lors de l’ouverture d’un dossier, il est difficile de déterminer de façon très précise le montant total des honoraires dès lors que tous les éléments ne peuvent être connus à l’avance (par exemple, en cas de procédure, le nombre de mémoires et de conclusions à déposer auprès de la Juridiction saisie dépendra des arguments et moyens soulevés par la ou les parties adverses ; de même, dans le cadre d’une négociation, le montant des honoraires dépendra des échanges avec la partie adverse et du temps nécessaire à l’aboutissement d’un accord…).
Le Cabinet s’efforcera de fournir à son client une estimation du temps à consacrer à son dossier, ainsi qu’une estimation du montant prévisible des honoraires.
Les honoraires du Cabinet sont fixés selon les modalités suivantes :

    1. Les honoraires au temps passé :
Le Cabinet facture ses interventions sur la base d’un taux horaire de 215 euros hors taxes, soit 258 euros TTC (TVA 20 %).
Ce taux horaire s’applique aux différentes diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences…).

     2. Les honoraires forfaitaires :
Certaines affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’origine.

     3. Les honoraires de résultats :
Contrairement à ce qui se pratique dans divers pays, notamment aux États-Unis, le droit français interdit la conclusion d’une convention par laquelle un avocat et son client conviendraient que des honoraires ne seraient dus qu’en cas de gain et en fonction du résultat obtenu.
En revanche, il est permis de convenir par convention d’une rémunération de l’avocat prévoyant un honoraire de base forfaitaire, ainsi qu’un honoraire complémentaire qui sera fixé en fonction du résultat obtenu (par exemple : 10 % hors taxes du montant des sommes obtenues dans le cadre d’une procédure prud’homale).

    5. Sur le règlement des honoraires :
Les honoraires sont réglés sur demandes de provision successives, en fonction de l’évolution du dossier.

Bénéficiez d'une aide juridictionnelle et/ou d'une protection juridique

La possibilité de bénéficier d'une aide juridictionnelle et/ou une protection juridique doit être examinée le jour du RDV avec votre avocat.

Des conventions d’assistance juridique peuvent être conclues avec les personnes publiques afin de les assister et de les conseiller sur le plan juridique, ce qui permet d’apporter une réponse rapide de l’avocat.

En matière d'aide juridictionnelle, Maître LAUNAY se réserve la possibilité de ne pas intervenir à ce titre en fonction de la nature, de la complexité, et du temps à consacrer au dossier, eu égard à la modicité de l'indemnité versée par l'Etat.